{"id":"29183-plouegat-moysan-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"29183","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.plouegat-moysan.fr/vie-quotidienne/environnement/titre-par-defaut-2","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/29183-plouegat-moysan-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Plouégat-Moysan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté municipal ni date : le texte source (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant saisie.\nÀ vérifier : Niveau « municipal » déduit de la page de la mairie, non confirmé par un arrêté.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : La mention d'arrêté préfectoral concerne l'emploi du feu (interdit du 1er mars au 30 septembre), pas le bruit : hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage, provoquant une nuisance sonore, ne peuvent être effectués que :\n- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30\n- Les samedis de 9 h à 19 h\n- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}