Arrêté municipal à vérifier
Règles de vie commune (page d'information de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28239
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
28239-marville-moutiers-brule-date-inconnue· JSON
Particuliers article 2 (BRUIT)
BRUIT : Activité bruyante depuis chez soi sont tolérés du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h30-19h – samedi 9-12h /15h-19h – dimanche 10h-12h. Limiter les aboiements.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marville-Moutiers-Brûlé. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'un rappel de bon usage sur une page d'information, pas d'un arrêté : aucune référence, date ni signataire pour ces horaires. Les horaires sont dits « tolérés ». À vérifier : Le texte ne vise que l'activité bruyante « depuis chez soi » : seuls les particuliers sont couverts. Les chantiers ne sont pas traités. À vérifier : Aucun jour férié mentionné. À vérifier : L'arrêté municipal 01-2022 cité concerne l'élagage des plantations, pas le bruit. L'arrêté préfectoral cité concerne le feu, sans référence. À vérifier : Un arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir sur le bruit pourrait s'appliquer ; à vérifier.