{"id":"28239-marville-moutiers-brule-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28239","titre":"Règles de vie commune (page d'information de la commune)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://marville-moutiers-brule.fr/?page_id=271","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28239-marville-moutiers-brule-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marville-Moutiers-Brûlé. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'un rappel de bon usage sur une page d'information, pas d'un arrêté : aucune référence, date ni signataire pour ces horaires. Les horaires sont dits « tolérés ».\nÀ vérifier : Le texte ne vise que l'activité bruyante « depuis chez soi » : seuls les particuliers sont couverts. Les chantiers ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Aucun jour férié mentionné.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal 01-2022 cité concerne l'élagage des plantations, pas le bruit. L'arrêté préfectoral cité concerne le feu, sans référence.\nÀ vérifier : Un arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir sur le bruit pourrait s'appliquer ; à vérifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2 (BRUIT)","texte_extrait":"BRUIT : Activité bruyante depuis chez soi sont tolérés du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h30-19h – samedi 9-12h /15h-19h – dimanche 10h-12h. Limiter les aboiements.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}