Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 28023
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
28023-bailleau-armenonville-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bailleau-Armenonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page de rappel des règles de bon voisinage, sans arrêté cité (ni titre, ni référence, ni date) : à rapprocher de l'arrêté municipal ou préfectoral réel avant de considérer les horaires comme officiels. À vérifier : Aucun PDF joint. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Le statut doit rester a_verifier tant que l'arrêté source n'est pas identifié.