{"id":"28023-bailleau-armenonville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28023","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-bailleau-armenonville.fr/votre-commune-au-quotidien/environnement-cadre-de-vie/vivre-en-bon-voisinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28023-bailleau-armenonville-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bailleau-Armenonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte issu d'une page de rappel des règles de bon voisinage, sans arrêté cité (ni titre, ni référence, ni date) : à rapprocher de l'arrêté municipal ou préfectoral réel avant de considérer les horaires comme officiels.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Le statut doit rester a_verifier tant que l'arrêté source n'est pas identifié.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}