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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
27679
Référence
Arrêté municipal 19-004P
Signé le
11 mai 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/trouver-un-service/securite/la-police-municipale.html
Identifiant
27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage, jardinage, entretien d'espaces verts, réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses, scies mécaniques, compresseur à air ou à haute pression, etc.., sauf intervention urgente, ne peuvent être effectués : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Les chantiers de travaux publics ou privés de toute nature (sauf en cas d'intervention urgente), réalisés par une entreprise, devront se dérouler : Du lundi au samedi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 Interdit les dimanches et jours fériés Des dérogations pourront être accordées par le Maire en certaines circonstances.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Verneuil d'Avre et d'Iton. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 20 juin 2003 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires ont été relus sur les pages 2 (articles 4 et 7). À vérifier : La page web ne donne aucun horaire : seul le PDF fait foi. À vérifier : L'arrêté est tamponné reçu en préfecture le 07/06/2019, notifié le 11/06/2019. À vérifier : Article 4 : la formulation « ne peuvent être effectués » est suivie des plages autorisées, lues comme des horaires autorisés. À vérifier : Article 10 (effarouchement de nuisibles, interdit 20h-08h) non retenu : ce n'est pas un horaire de travaux de bricolage ou de chantier. À vérifier : Le PDF est signé « Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Alain ANDRÈS ».