Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27679
- Référence
- Arrêté municipal 19-004P
- Signé le
- 11 mai 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/trouver-un-service/securite/la-police-municipale.html
- Identifiant
27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, jardinage, entretien d'espaces verts, réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses, scies mécaniques, compresseur à air ou à haute pression, etc.., sauf intervention urgente, ne peuvent être effectués : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les chantiers de travaux publics ou privés de toute nature (sauf en cas d'intervention urgente), réalisés par une entreprise, devront se dérouler : Du lundi au samedi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 Interdit les dimanches et jours fériés Des dérogations pourront être accordées par le Maire en certaines circonstances.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Verneuil d'Avre et d'Iton. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 20 juin 2003 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires ont été relus sur les pages 2 (articles 4 et 7). À vérifier : La page web ne donne aucun horaire : seul le PDF fait foi. À vérifier : L'arrêté est tamponné reçu en préfecture le 07/06/2019, notifié le 11/06/2019. À vérifier : Article 4 : la formulation « ne peuvent être effectués » est suivie des plages autorisées, lues comme des horaires autorisés. À vérifier : Article 10 (effarouchement de nuisibles, interdit 20h-08h) non retenu : ce n'est pas un horaire de travaux de bricolage ou de chantier. À vérifier : Le PDF est signé « Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Alain ANDRÈS ».