{"id":"27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11","niveau":"municipal","portee":"27679","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté municipal 19-004P","date_signature":"2019-05-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/images/arrete-prefectoral/arrete-municipal-lutte-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/trouver-un-service/securite/la-police-municipale.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11/","pdf_local":"donnees/pdf/27679-verneuil-d-avre-et-d-iton-2019-05-11.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Verneuil d'Avre et d'Iton. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 20 juin 2003 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires ont été relus sur les pages 2 (articles 4 et 7).\nÀ vérifier : La page web ne donne aucun horaire : seul le PDF fait foi.\nÀ vérifier : L'arrêté est tamponné reçu en préfecture le 07/06/2019, notifié le 11/06/2019.\nÀ vérifier : Article 4 : la formulation « ne peuvent être effectués » est suivie des plages autorisées, lues comme des horaires autorisés.\nÀ vérifier : Article 10 (effarouchement de nuisibles, interdit 20h-08h) non retenu : ce n'est pas un horaire de travaux de bricolage ou de chantier.\nÀ vérifier : Le PDF est signé « Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Alain ANDRÈS ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, entretien d'espaces verts, réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses, scies mécaniques, compresseur à air ou à haute pression, etc.., sauf intervention urgente, ne peuvent être effectués : - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés de toute nature (sauf en cas d'intervention urgente), réalisés par une entreprise, devront se dérouler : Du lundi au samedi de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 Interdit les dimanches et jours fériés Des dérogations pourront être accordées par le Maire en certaines circonstances.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}