Arrêté municipal à vérifier
Savoir vivre ensemble (page d'information de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27649
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
27649-touffreville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables (lundi à vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ; Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ; Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Touffreville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'une page d'information sans référence d'arrêté : l'arrêté municipal ou préfectoral qui fonde ces horaires n'est pas cité, et aucun PDF n'est joint. Le statut doit rester a_verifier. À vérifier : Le texte vise les travaux de bricolage et de jardinage, donc les particuliers seulement. Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités. À vérifier : L'arrêté du 13/09/2021 cité concerne le nettoyage devant chez soi, et l'arrêté préfectoral du 16/11/2020 le brûlage des déchets verts. Aucun des deux ne fixe d'horaires de bruit. À vérifier : Les horaires correspondent à ceux de l'arrêté préfectoral type de l'Eure. Cela reste à confirmer.