Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27616
- Référence
- Arrêté n°2024-29
- Signé le
- 6 août 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
27616-la-saussaye-2024-08-06· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc.) sont possibles aux jours et heures suivants : Les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00 ; Les samedis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00 ; Interdits les dimanches et jours fériés (lundi de Pentecôte inclus)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Saussaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 12 juin 1991. Renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 pour les règles applicables. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page ne contient aucun horaire, seulement le lien vers l'arrêté. À vérifier : L'article 1 déclare que les règles applicables sont celles de l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 ; l'article 3 fixe toutefois explicitement les horaires des particuliers. Vérifier la cohérence avec l'arrêté préfectoral de l'Eure. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités par l'arrêté municipal : se reporter à l'arrêté préfectoral de 2014. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (élagage, classement sonore du PLU) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.