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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
27616
Référence
Arrêté n°2024-29
Signé le
6 août 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.lasaussaye.fr/media/arrete-relatif-au-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.lasaussaye.fr/vie-communale/arretes-municipaux/arretes-relatifs-aux-bruits/
Identifiant
27616-la-saussaye-2024-08-06 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc.) sont possibles aux jours et heures suivants : Les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00 ; Les samedis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00 ; Interdits les dimanches et jours fériés (lundi de Pentecôte inclus)
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Saussaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 12 juin 1991. Renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 pour les règles applicables. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page ne contient aucun horaire, seulement le lien vers l'arrêté. À vérifier : L'article 1 déclare que les règles applicables sont celles de l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 ; l'article 3 fixe toutefois explicitement les horaires des particuliers. Vérifier la cohérence avec l'arrêté préfectoral de l'Eure. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités par l'arrêté municipal : se reporter à l'arrêté préfectoral de 2014. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (élagage, classement sonore du PLU) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.