{"id":"27616-la-saussaye-2024-08-06","niveau":"municipal","portee":"27616","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores","reference":"Arrêté n°2024-29","date_signature":"2024-08-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lasaussaye.fr/media/arrete-relatif-au-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.lasaussaye.fr/vie-communale/arretes-municipaux/arretes-relatifs-aux-bruits/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27616-la-saussaye-2024-08-06/","pdf_local":"donnees/pdf/27616-la-saussaye-2024-08-06.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Saussaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 12 juin 1991. Renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 pour les règles applicables.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page ne contient aucun horaire, seulement le lien vers l'arrêté.\nÀ vérifier : L'article 1 déclare que les règles applicables sont celles de l'arrêté préfectoral DTARS-SE / n°19-14 du 25 septembre 2014 ; l'article 3 fixe toutefois explicitement les horaires des particuliers. Vérifier la cohérence avec l'arrêté préfectoral de l'Eure.\nÀ vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités par l'arrêté municipal : se reporter à l'arrêté préfectoral de 2014.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (élagage, classement sonore du PLU) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc.) sont possibles aux jours et heures suivants : Les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00 ; Les samedis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00 ; Interdits les dimanches et jours fériés (lundi de Pentecôte inclus)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}