{"id":"27602-saint-sebastien-de-morsent-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27602","titre":"Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.saintsebastiendemorsent.fr/fr/information/92907/bien-vivre-ensemble-respectant-tranquillite-chacun","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27602-saint-sebastien-de-morsent-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Sébastien-de-Morsent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne ni titre complet, ni numéro, ni date de l'arrêté : à retrouver (les articles 5 à 11 semblent extraits d'un arrêté plus long, probablement de type préfectoral/règlement sanitaire reproduit en mairie, mais la page parle de « présent arrêté » et d'« arrêté municipal » pour le compléter).\nÀ vérifier : Le niveau « municipal » est incertain : le texte est publié par la commune mais pourrait reprendre un arrêté préfectoral ; à vérifier.\nÀ vérifier : Article 5 : le texte ne précise pas le samedi, donc interdiction seulement la nuit (20h-7h) et dimanche/fériés ; plage 07:00-20:00 du lundi au samedi déduite.\nÀ vérifier : Article 5 : interventions urgentes exceptées.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint ; le texte intégral de l'arrêté (articles 1 à 4) n'est pas sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"ARTICLE 7 - Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que :\n• du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures & de 14 heures 30 à 20 heures.\n• samedi de 9 heures à 12 heures & de 15 heures à 19 heures.\n• les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"ARTICLE 5 - Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}