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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire – Lutte contre le bruit dans la commune de Saint Pierre des Fleurs

Niveau
municipal
Portée
27593
Référence
N/REF : BG/CC (n° identification 27.3.01.593)
Signé le
18 octobre 2024
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://saintpierredesfleurs.com/wp-content/uploads/2026/05/arrete-lutte-conte-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://saintpierredesfleurs.com/2026/05/27/arrete-municipal-lutte-contre-le-bruit/
Identifiant
27593-saint-pierre-des-fleurs-2024-10-18 · JSON

Particuliers article 1

Sur tout le territoire de la commune de Saint Pierre des Fleurs, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : Les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 20H. Les samedis de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 19H00. Les dimanches de 10H à 12H.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-des-Fleurs. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Pris en renforcement de l'arrêté préfectoral DTARS-SE/n° 19-14 du 25 septembre 2014, modifié le 20 août 2024 (article 7 abrogé et remplacé : dimanches et jours fériés 10h-12h). Aucune abrogation ni modification de l'arrêté municipal elle-même mentionnée. À vérifier : Jours fériés : la page dit « activités bruyantes proscrites », mais le PDF est silencieux. Le considérant cite l'arrêté préfectoral modifié, qui autorise dimanches et jours fériés de 10h à 12h : le régime des fériés est donc incertain, à trancher par une personne. À vérifier : La page ajoute une interdiction pendant la pause méridienne : elle est cohérente avec les plages du PDF (aucune plage entre 12h30 et 14h00), qui ne l'énonce pas en tant que telle. À vérifier : La page date l'arrêté d'octobre 2024 ; le PDF est signé du 18 octobre 2024 (envoyé en préfecture le 21/10/2024) : cohérent. À vérifier : Trois PDF ont été trouvés par le programme (mai 2026, juin 2026, 2023 « arrete-bruits-2eme-bg-signe ») ; seul le PDF 27593-1 a été lu ici. Vérifier que ceux de juin 2026 et de 2023 ne modifient ni ne remplacent ce texte. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; l'article 1 écrit « 14H00 à 20H » (sans minutes), lu comme 20:00. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : l'arrêté ne les vise pas.