{"id":"27593-saint-pierre-des-fleurs-2024-10-18","niveau":"municipal","portee":"27593","titre":"Arrêté du Maire – Lutte contre le bruit dans la commune de Saint Pierre des Fleurs","reference":"N/REF : BG/CC (n° identification 27.3.01.593)","date_signature":"2024-10-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saintpierredesfleurs.com/wp-content/uploads/2026/05/arrete-lutte-conte-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://saintpierredesfleurs.com/2026/05/27/arrete-municipal-lutte-contre-le-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27593-saint-pierre-des-fleurs-2024-10-18/","pdf_local":"donnees/pdf/27593-saint-pierre-des-fleurs-2024-10-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-des-Fleurs. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Pris en renforcement de l'arrêté préfectoral DTARS-SE/n° 19-14 du 25 septembre 2014, modifié le 20 août 2024 (article 7 abrogé et remplacé : dimanches et jours fériés 10h-12h). Aucune abrogation ni modification de l'arrêté municipal elle-même mentionnée.\nÀ vérifier : Jours fériés : la page dit « activités bruyantes proscrites », mais le PDF est silencieux. Le considérant cite l'arrêté préfectoral modifié, qui autorise dimanches et jours fériés de 10h à 12h : le régime des fériés est donc incertain, à trancher par une personne.\nÀ vérifier : La page ajoute une interdiction pendant la pause méridienne : elle est cohérente avec les plages du PDF (aucune plage entre 12h30 et 14h00), qui ne l'énonce pas en tant que telle.\nÀ vérifier : La page date l'arrêté d'octobre 2024 ; le PDF est signé du 18 octobre 2024 (envoyé en préfecture le 21/10/2024) : cohérent.\nÀ vérifier : Trois PDF ont été trouvés par le programme (mai 2026, juin 2026, 2023 « arrete-bruits-2eme-bg-signe ») ; seul le PDF 27593-1 a été lu ici. Vérifier que ceux de juin 2026 et de 2023 ne modifient ni ne remplacent ce texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; l'article 1 écrit « 14H00 à 20H » (sans minutes), lu comme 20:00.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : l'arrêté ne les vise pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Sur tout le territoire de la commune de Saint Pierre des Fleurs, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : Les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 20H. Les samedis de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 19H00. Les dimanches de 10H à 12H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}