Arrêté municipal vérifié
AR2026-25 Arrêté contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27591
- Référence
- AR2026-25
- Signé le
- 23 juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.saintpierredecormeilles.fr/wp-content/uploads/2026/07/ar2026-25-arrete-municipal-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf
- Identifiant
27591-saint-pierre-de-cormeilles-2026-06-23· JSON
Particuliers article 1
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 27 juillet 2012 ; rend applicables les dispositions de l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014, modifié par l'arrêté du 20 août 2024. À vérifier : Le texte de la page est vide ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). Le PDF est bien l'arrêté AR2026-25 cité par la page. À vérifier : L'article 2 renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014 (modifié le 20 août 2024), applicable sur la commune : il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), non couverts par cet arrêté municipal. À rechercher séparément. À vérifier : Les deux autres PDF (arrêtés de circulation ART2026-32 et ART2026-28) ne concernent pas les horaires de bruit. À vérifier : Le PDF ne mentionne pas de jour ouvrable particulier : lundi à vendredi retenu par défaut.