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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

AR2026-25 Arrêté contre le bruit de voisinage

Niveau
municipal
Portée
27591
Référence
AR2026-25
Signé le
23 juin 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintpierredecormeilles.fr/wp-content/uploads/2026/07/ar2026-25-arrete-municipal-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.saintpierredecormeilles.fr/mairie/les-arretes/
Identifiant
27591-saint-pierre-de-cormeilles-2026-06-23 · JSON

Particuliers article 1

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 27 juillet 2012 ; rend applicables les dispositions de l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014, modifié par l'arrêté du 20 août 2024. À vérifier : Le texte de la page est vide ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). Le PDF est bien l'arrêté AR2026-25 cité par la page. À vérifier : L'article 2 renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014 (modifié le 20 août 2024), applicable sur la commune : il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), non couverts par cet arrêté municipal. À rechercher séparément. À vérifier : Les deux autres PDF (arrêtés de circulation ART2026-32 et ART2026-28) ne concernent pas les horaires de bruit. À vérifier : Le PDF ne mentionne pas de jour ouvrable particulier : lundi à vendredi retenu par défaut.