{"id":"27591-saint-pierre-de-cormeilles-2026-06-23","niveau":"municipal","portee":"27591","titre":"AR2026-25 Arrêté contre le bruit de voisinage","reference":"AR2026-25","date_signature":"2026-06-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintpierredecormeilles.fr/wp-content/uploads/2026/07/ar2026-25-arrete-municipal-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.saintpierredecormeilles.fr/mairie/les-arretes/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27591-saint-pierre-de-cormeilles-2026-06-23/","pdf_local":"donnees/pdf/27591-saint-pierre-de-cormeilles-2026-06-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 27 juillet 2012 ; rend applicables les dispositions de l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014, modifié par l'arrêté du 20 août 2024.\nÀ vérifier : Le texte de la page est vide ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). Le PDF est bien l'arrêté AR2026-25 cité par la page.\nÀ vérifier : L'article 2 renvoie à l'arrêté préfectoral DTARS-SE n° 19/14 du 25 septembre 2014 (modifié le 20 août 2024), applicable sur la commune : il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), non couverts par cet arrêté municipal. À rechercher séparément.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF (arrêtés de circulation ART2026-32 et ART2026-28) ne concernent pas les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Le PDF ne mentionne pas de jour ouvrable particulier : lundi à vendredi retenu par défaut.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}