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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers

Niveau
municipal
Portée
27316
Signé le
12 septembre 2002
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://www.hauville27.fr/medias/files/arrete-nuisances-1.pdf
Trouvé via
http://www.hauville27.fr/pages/vie-municpale/arrete-municipal-nuisances.html
Identifiant
27316-hauville-2002-09-12 · JSON

Particuliers article 1

En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques..., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - et sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hauville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté pris le 16 avril 2002 (article 2). Visé par la sous-préfecture de Bernay le 16 septembre 2002. Aucune mention d'un texte postérieur le modifiant. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR nécessaire) ; lu visuellement en entier, une seule page, 3 articles. À vérifier : Arrêté ancien (12/09/2002), mais la page indique une mise à jour du 26/09/2022 et le présente comme l'arrêté nuisances en vigueur ; aucun texte plus récent n'est cité. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le texte ne porte pas de numéro d'arrêté. À vérifier : Le texte vise « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu, le samedi étant traité à part.