Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27316
- Signé le
- 12 septembre 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
27316-hauville-2002-09-12· JSON
Particuliers article 1
En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques..., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - et sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hauville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté pris le 16 avril 2002 (article 2). Visé par la sous-préfecture de Bernay le 16 septembre 2002. Aucune mention d'un texte postérieur le modifiant. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR nécessaire) ; lu visuellement en entier, une seule page, 3 articles. À vérifier : Arrêté ancien (12/09/2002), mais la page indique une mise à jour du 26/09/2022 et le présente comme l'arrêté nuisances en vigueur ; aucun texte plus récent n'est cité. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le texte ne porte pas de numéro d'arrêté. À vérifier : Le texte vise « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu, le samedi étant traité à part.