{"id":"27316-hauville-2002-09-12","niveau":"municipal","portee":"27316","titre":"Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers","reference":null,"date_signature":"2002-09-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.hauville27.fr/medias/files/arrete-nuisances-1.pdf","relaye_par":"http://www.hauville27.fr/pages/vie-municpale/arrete-municipal-nuisances.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27316-hauville-2002-09-12/","pdf_local":"donnees/pdf/27316-hauville-2002-09-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hauville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté pris le 16 avril 2002 (article 2). Visé par la sous-préfecture de Bernay le 16 septembre 2002. Aucune mention d'un texte postérieur le modifiant.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR nécessaire) ; lu visuellement en entier, une seule page, 3 articles.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (12/09/2002), mais la page indique une mise à jour du 26/09/2022 et le présente comme l'arrêté nuisances en vigueur ; aucun texte plus récent n'est cité.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Le texte ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte vise « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu, le samedi étant traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et autres engins à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques..., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - et sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}