{"id":"27254-fontaine-sous-jouy-2021-03-02","niveau":"municipal","portee":"27254","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"N°2021/01","date_signature":"2021-03-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://fontainesousjouy.org/wp-content/uploads/2021-03-02-Arr%C3%AAt%C3%A9-2021-01-Lutte-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://fontainesousjouy.org/reglementations/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27254-fontaine-sous-jouy-2021-03-02/","pdf_local":"donnees/pdf/27254-fontaine-sous-jouy-2021-03-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fontaine-sous-Jouy. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°2020/06. La page cite aussi un « arrêté modificatif en date du 20-08-2024 » et le décret/arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014, non fournis.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont à chercher dans l'arrêté préfectoral DTARS-SE n°19-14 du 25 septembre 2014 (Eure), et dans l'éventuel arrêté modificatif du 20-08-2024 cité par la page. La page donne lun-ven 8h30-12h/14h-19h30, sam 9h-12h/15h-19h, dim et fériés 10h-12h, à confirmer dans ce texte.\nÀ vérifier : La page affiche pour les professionnels les mêmes horaires que pour les particuliers (14h-19h30 en semaine), ce qui contredit le PDF municipal (13h30-20h). Le PDF prime, mais la page peut refléter un texte plus récent (modificatif du 20-08-2024) : à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu à la main (tampon de préfecture 02/03/2021) ; les horaires sont lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : Le second PDF détecté (arrêté du Président de EPN, 2021-10-05) n'a pas de rapport avec les horaires de travaux bruyants et n'a pas été utilisé.\nÀ vérifier : L'article 1 vise aussi les agriculteurs ; aucune mention des dimanches et jours fériés pour les professionnels, ni de dérogation pour intervention urgente en dehors de la mention « sauf intervention urgente ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux bruyants, exercés sur la voie publique ainsi que chez les particuliers, réalisés par les industries, les artisans, les agriculteurs...ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}