Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27183
- Référence
- AP-2021-008
- Signé le
- 2 juin 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
27183-la-couture-boussey-2021-06-02· JSON
Particuliers article III
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués, sauf interventions urgentes, que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article II
Les travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits, sauf interventions urgentes : - avant 7h, - après 19h, - les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Couture-Boussey. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 mai 2010 (article V). Les dispositions plus restrictives de l'arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 s'appliquent d'office (article IV). À vérifier : La page ne contient que des intitulés de liens, aucun horaire ; tout vient du PDF (Nuisances-sonores.pdf), arrêté signé le 2 juin 2021, reçu en préfecture le 03/06/2021. À vérifier : Article II (professionnels) : interdiction avant 7h, après 19h, dimanches et jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 7h à 19h, ce qui est une déduction du texte et non une plage écrite. À vérifier : Article IV : l'arrêté préfectoral de l'Eure du 25 septembre 2014 prévaut s'il est plus restrictif ; à vérifier. À vérifier : Pas d'incohérence page/PDF constatée.