{"id":"27183-la-couture-boussey-2021-06-02","niveau":"municipal","portee":"27183","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"AP-2021-008","date_signature":"2021-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://lacoutureboussey.evreuxportesdenormandie.fr/cms_viewFile.php?idtf=20702&path=Nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"http://lacoutureboussey.evreuxportesdenormandie.fr/3211-arretes-municipaux-relatifs-a-la-vie-quotidienne.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27183-la-couture-boussey-2021-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/27183-la-couture-boussey-2021-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Couture-Boussey. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 mai 2010 (article V). Les dispositions plus restrictives de l'arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 s'appliquent d'office (article IV).\nÀ vérifier : La page ne contient que des intitulés de liens, aucun horaire ; tout vient du PDF (Nuisances-sonores.pdf), arrêté signé le 2 juin 2021, reçu en préfecture le 03/06/2021.\nÀ vérifier : Article II (professionnels) : interdiction avant 7h, après 19h, dimanches et jours fériés ; le samedi est donc autorisé de 7h à 19h, ce qui est une déduction du texte et non une plage écrite.\nÀ vérifier : Article IV : l'arrêté préfectoral de l'Eure du 25 septembre 2014 prévaut s'il est plus restrictif ; à vérifier.\nÀ vérifier : Pas d'incohérence page/PDF constatée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"III","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués, sauf interventions urgentes, que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"II","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de gêner le voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits, sauf interventions urgentes : - avant 7h, - après 19h, - les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}