Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° SGA/12/2025 réglementant l'usage des appareils de bricolage et de jardinage en raison de leur intensité sonore (Brionne)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27116
- Référence
- SGA/12/2025
- Signé le
- 23 juillet 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
27116-brionne-2025-07-23· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des batiments que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés sur le territoire de la Commune de Brionne
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Brionne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté ST n°967 du 5 avril 2004 (article 2). À vérifier : Le PDF (arrêté SGA/12/2025 du 23 juillet 2025) confirme les horaires de la page. La page parle de « tonte », mais l'arrêté vise tous les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers. À vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par cet arrêté. Il vise l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 modifiant l'arrêté DTARS-SE n°19/14 (bruit de voisinage dans l'Eure), qui pourrait les couvrir. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (plan des périmètres de nuisances sonores, captage des fontaines) ne concernent pas ces horaires.