{"id":"27116-brionne-2025-07-23","niveau":"municipal","portee":"27116","titre":"Arrêté n° SGA/12/2025 réglementant l'usage des appareils de bricolage et de jardinage en raison de leur intensité sonore (Brionne)","reference":"SGA/12/2025","date_signature":"2025-07-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-brionne.fr/wp-content/uploads/2025/07/arrete-bruits-2025.pdf","relaye_par":"https://www.ville-brionne.fr/la-mairie/vivre-ensemble/charte-de-bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27116-brionne-2025-07-23/","pdf_local":"donnees/pdf/27116-brionne-2025-07-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Brionne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté ST n°967 du 5 avril 2004 (article 2).\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté SGA/12/2025 du 23 juillet 2025) confirme les horaires de la page. La page parle de « tonte », mais l'arrêté vise tous les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers.\nÀ vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés par cet arrêté. Il vise l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 modifiant l'arrêté DTARS-SE n°19/14 (bruit de voisinage dans l'Eure), qui pourrait les couvrir.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (plan des périmètres de nuisances sonores, captage des fontaines) ne concernent pas ces horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des batiments que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés sur le territoire de la Commune de Brionne","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}