Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 27099
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
27099-le-boulay-morin-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30, • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Boulay-Morin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page d'information de la mairie (rappel des règles de bon voisinage), sans arrêté cité : pas de titre, référence ni date. Vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral (arrêté préfectoral de l'Eure) sur lequel s'appuierait ce rappel. À vérifier : Les horaires sont placés sous le titre « Travaux dimanche et jours fériés », mais le texte couvre aussi les jours ouvrables et les samedis. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, sans précision contraire dans le texte.