{"id":"27099-le-boulay-morin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27099","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://leboulaymorin.fr/environnement-et-cadre-de-vie/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27099-le-boulay-morin-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Boulay-Morin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page d'information de la mairie (rappel des règles de bon voisinage), sans arrêté cité : pas de titre, référence ni date. Vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral (arrêté préfectoral de l'Eure) sur lequel s'appuierait ce rappel.\nÀ vérifier : Les horaires sont placés sous le titre « Travaux dimanche et jours fériés », mais le texte couvre aussi les jours ouvrables et les samedis.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, sans précision contraire dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :\n• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30,\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}