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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
27062
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.lesmontsduroumois.fr/Regles-de-voisinage.html
Identifiant
27062-les-monts-du-roumois-date-inconnue · JSON

Particuliers

A compter du 21 août 2024, l’utilisation de matériel de bricolage (tronçonneuse, taille haies, tondeuse...) susceptible de provoquer des nuisances sonores et de gêner l’entourage, est autorisée qu’aux jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Monts du Roumois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Horaires applicables « à compter du 21 août 2024 » : la page ne cite pas l'arrêté source, qui n'a pas été vérifié. À vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté municipal source (daté vers le 21 août 2024) n'est ni cité ni lu ; rechercher son titre, sa référence et sa date de signature. À vérifier : Le texte vise le matériel de bricolage et de jardinage, donc les particuliers ; les chantiers et professionnels ne sont pas mentionnés. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : Page de synthèse : vérifier qu'elle reflète bien l'arrêté en vigueur.