{"id":"27062-les-monts-du-roumois-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"27062","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lesmontsduroumois.fr/Regles-de-voisinage.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27062-les-monts-du-roumois-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Monts du Roumois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Horaires applicables « à compter du 21 août 2024 » : la page ne cite pas l'arrêté source, qui n'a pas été vérifié.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté municipal source (daté vers le 21 août 2024) n'est ni cité ni lu ; rechercher son titre, sa référence et sa date de signature.\nÀ vérifier : Le texte vise le matériel de bricolage et de jardinage, donc les particuliers ; les chantiers et professionnels ne sont pas mentionnés.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Page de synthèse : vérifier qu'elle reflète bien l'arrêté en vigueur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"A compter du 21 août 2024, l’utilisation de matériel de bricolage (tronçonneuse, taille haies, tondeuse...) susceptible de provoquer des nuisances sonores et de gêner l’entourage, est autorisée qu’aux jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}