{"id":"26-dep-26-2023-07-11","niveau":"prefectoral","portee":"26","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme","reference":"N° 26-2023-07-11-00002","date_signature":"2023-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.eyzahut.fr/medias/files/ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf","relaye_par":"http://www.eyzahut.fr/pages/conseil-municipal/arretes-du-maire-prefet.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/26-dep-26-2023-07-11/","pdf_local":"donnees/pdf/26-dep-26-2023-07-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Eyzahut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015 (article 24). L'article 25 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif ; aucun arrêté municipal d'Eyzahut sur ce sujet n'apparaît sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 14 pages, lu en entier. La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF.\nÀ vérifier : Article 13 : en canicule de niveau 3 ou plus, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés dès 6h00. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie comme créneau.\nÀ vérifier : Article 11 : les horaires ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente nécessaire à la sécurité des personnes ou des biens. Article 14 : les activités agricoles de conservation des récoltes ou de soin aux animaux sont hors horaires de l'article 11.\nÀ vérifier : Article 15 : les effaroucheurs acoustiques sont interdits avant 6h et après 21h (agriculture, non saisi).\nÀ vérifier : Article 12 : des dérogations horaires pour les chantiers peuvent être accordées par le maire ou le préfet.\nÀ vérifier : Article 25 : le maire peut prendre un arrêté plus restrictif. Vérifier qu'Eyzahut n'en a pas pris un ; la page n'en liste aucun.\nÀ vérifier : Le fichier 26131-1.pdf correspond bien au lien « ap-bruits-de-voisinage-11-juillet-2023-couleurs.pdf » cité par la page. Les autres arrêtés listés (feu, circulation, chiens, travaux de voirie) ne concernent pas les horaires de bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les réparations et réglages de moteurs (à l'exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d'un véhicule), ... ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi, Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Lorsqu'ils sont sources d'émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, - toute la journée, les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}