Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25157
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.la-cluse-et-mijoux.fr/vos-services/environnement-et-dechets/travaux-de-bricolage-jardinage/
- Identifiant
25157-la-cluse-et-mijoux-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux nécessitant l'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Lundi à vendredi 8h30 – 12h et 14h – 19h30 Samedi 9h-12h et 15h – 19h30 Dimanche et Jours fériés 10h – 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Cluse-et-Mijoux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page web, sans arrêté ni PDF : aucune référence, date ou numéro d'article, donc l'arrêté municipal source reste à retrouver. À vérifier : La page vise les travaux avec appareils à moteur thermique ou électrique, sans dire explicitement « particuliers » ni « bricolage/jardinage » dans la règle (seulement dans le titre) ; couverture des particuliers déduite du titre de la page. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par la page. À vérifier : Les « jours fériés » sont regroupés avec le dimanche (10h-12h).