Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25148
- Signé le
- 19 juin 2012
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://chenalotte.org/vivre-ensemble/
- Identifiant
25148-la-chenalotte-2012-06-19· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins motorisés, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : 9h à 12h00 ; 15h00 à 19h30 Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chenalotte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (Arrete_30kmh.pdf, arrêté n° 02-2023 du 20 janvier 2023) porte sur la zone 30 km/h, pas sur le bruit : non pertinent. Les horaires, la date et le titre viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté municipal du 19 juin 2012 lui-même n'est pas fourni et son numéro n'est pas donné. Le numéro 2005-1904-01841 est celui de l'arrêté préfectoral cité en visa, pas celui de l'arrêté municipal. Il faudrait récupérer le texte original pour confirmer les horaires. À vérifier : Les horaires sont ceux de la page, recopiés d'un texte plus ancien : vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés depuis 2012. À vérifier : La page ne dit pas que « jours fériés » inclut tous les jours fériés ni ne précise le samedi férié ; aucun créneau professionnel n'est donné. À vérifier : L'arrêté municipal n°04-2023 du 17 mai 2023 (dépôt de verre aux conteneurs) n'est pas un horaire de travaux bruyants : ignoré.