Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage et le brûlage à proximité des habitations
- Niveau
- municipal
- Portée
- 25147
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
25147-chemaudin-et-vaux-date-inconnue· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc, ne peuvent être effectués que : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 – le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chemaudin et Vaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 25147-1 (arrêté préfectoral n°25-2026-05-22-00004 du 22 mai 2026, ouverture et clôture de la chasse 2026-2027) ne traite pas des travaux bruyants : il n'est pas pertinent et n'a pas servi. Les informations viennent uniquement de la page. À vérifier : Le PDF associé à la page est probablement mal rattaché (arrêté de chasse). Le second PDF (261002_arrete_complementaire_26_N3.pdf) n'a pas été lu ici ; à vérifier s'il concerne les horaires de bruit. À vérifier : La page ne donne ni date ni numéro d'arrêté ; elle vise l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 sans en reprendre les horaires. Le texte est signé du « Maire de la commune de Chemaudin » (nom antérieur à la fusion avec Vaux) : il est ancien, vérifier qu'il est toujours en vigueur et sa date de signature. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte ; ils relèvent peut-être de l'arrêté préfectoral de 1990, non consulté. À vérifier : L'art. 5 interdit l'allumage de feu à moins de 100 m des habitations : hors sujet des horaires de travaux.