{"id":"25147-chemaudin-et-vaux-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"25147","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage et le brûlage à proximité des habitations","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.chemaudin-et-vaux.fr/municipalite-chemaudin-et-vaux/arrete-municipal/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/25147-chemaudin-et-vaux-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chemaudin et Vaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 25147-1 (arrêté préfectoral n°25-2026-05-22-00004 du 22 mai 2026, ouverture et clôture de la chasse 2026-2027) ne traite pas des travaux bruyants : il n'est pas pertinent et n'a pas servi. Les informations viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le PDF associé à la page est probablement mal rattaché (arrêté de chasse). Le second PDF (261002_arrete_complementaire_26_N3.pdf) n'a pas été lu ici ; à vérifier s'il concerne les horaires de bruit.\nÀ vérifier : La page ne donne ni date ni numéro d'arrêté ; elle vise l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990 sans en reprendre les horaires. Le texte est signé du « Maire de la commune de Chemaudin » (nom antérieur à la fusion avec Vaux) : il est ancien, vérifier qu'il est toujours en vigueur et sa date de signature.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte ; ils relèvent peut-être de l'arrêté préfectoral de 1990, non consulté.\nÀ vérifier : L'art. 5 interdit l'allumage de feu à moins de 100 m des habitations : hors sujet des horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc, ne peuvent être effectués que : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 – le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}