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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral aucun en vigueur

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Creuse)

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’a été trouvé pour la Creuse : le seul « arrêté relatif aux bruits de voisinage » des recueils 2025 (n° 2025-053 du 30 juillet 2025) est une dérogation pour des travaux ferroviaires de nuit. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.

Niveau
prefectoral
Portée
23
Statut
aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
Relevé le
16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
Vérifié le
16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
Source du constat
https://www.creuse.gouv.fr/Publications/Les-Recueils-des-actes-administratifs/Annee-2025/Speciaux
Identifiant
23-dep-23-absent · JSON

Notes de collecte

Constat du 16/11/2026 par recherche web (creuse.gouv.fr, recueils des actes administratifs, sites de mairies). Le rattrapage automatique avait ramené l’arrêté de l’Indre (36), écarté.