Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Creuse)
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’a été trouvé pour la Creuse : le seul « arrêté relatif aux bruits de voisinage » des recueils 2025 (n° 2025-053 du 30 juillet 2025) est une dérogation pour des travaux ferroviaires de nuit. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 23
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Source du constat
- https://www.creuse.gouv.fr/Publications/Les-Recueils-des-actes-administratifs/Annee-2025/Speciaux
- Identifiant
23-dep-23-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026 par recherche web (creuse.gouv.fr, recueils des actes administratifs, sites de mairies). Le rattrapage automatique avait ramené l’arrêté de l’Indre (36), écarté.