{"id":"23-dep-23-absent","niveau":"prefectoral","portee":"23","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Creuse)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"page_web_prefecture","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://www.creuse.gouv.fr/Publications/Les-Recueils-des-actes-administratifs/Annee-2025/Speciaux","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/23-dep-23-absent/","constat":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’a été trouvé pour la Creuse : le seul « arrêté relatif aux bruits de voisinage » des recueils 2025 (n° 2025-053 du 30 juillet 2025) est une dérogation pour des travaux ferroviaires de nuit. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","pdf_local":null,"resume":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’a été trouvé pour la Creuse : le seul « arrêté relatif aux bruits de voisinage » des recueils 2025 (n° 2025-053 du 30 juillet 2025) est une dérogation pour des travaux ferroviaires de nuit. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","notes":"Constat du 16/11/2026 par recherche web (creuse.gouv.fr, recueils des actes administratifs, sites de mairies). Le rattrapage automatique avait ramené l’arrêté de l’Indre (36), écarté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}