Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 22379
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
22379-trevou-treguignec-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Trévou-Tréguignec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : simple page d'information de la mairie, sans référence d'arrêté (titre, numéro et date inconnus) ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral. À vérifier : La page précise que artisans, entrepreneurs et agriculteurs ne sont pas concernés par ces restrictions horaires : aucun créneau professionnel retenu. À vérifier : Le texte parle de « recommandé » : valeur réglementaire à confirmer. À vérifier : Mention de nuisances interdites entre 22h et 7h (soirées festives), hors travaux bruyants, non retenue.