{"id":"22379-trevou-treguignec-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"22379","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://trevou-treguignec.bzh/tondeuses-elagueuses-cest-saison-respectez-vos-voisins/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22379-trevou-treguignec-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Trévou-Tréguignec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : simple page d'information de la mairie, sans référence d'arrêté (titre, numéro et date inconnus) ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral.\nÀ vérifier : La page précise que artisans, entrepreneurs et agriculteurs ne sont pas concernés par ces restrictions horaires : aucun créneau professionnel retenu.\nÀ vérifier : Le texte parle de « recommandé » : valeur réglementaire à confirmer.\nÀ vérifier : Mention de nuisances interdites entre 22h et 7h (soirées festives), hors travaux bruyants, non retenue.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}