Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 22214
- Référence
- 2026-PM-049
- Signé le
- 25 février 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.plouezec.fr/IMG/pdf/2026-pm-49.pdf
- Identifiant
22214-plouezec-2026-02-25· JSON
Particuliers article 7
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Plouézec. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Arrêté permanent, reçu en préfecture le 01/04/2026. La page signale une mise à jour du 25 février 2026 et cite encore l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 (mêmes horaires que l'article 7). Le visa mentionne le règlement sanitaire départemental du 07/06/2000. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun créneau (mentions seules) ; les horaires viennent du PDF scanné, lu à l'image. À vérifier : L'article 7 vise « particuliers ou entreprises » pour le bricolage et le jardinage avec outils bruyants : les mêmes créneaux sont saisis pour les professionnels. À vérifier : ils ne couvrent pas les chantiers de BTP. À vérifier : L'article 5 autorise par dérogation les travaux généraux, notamment sur le domaine public, sans fixer d'horaires : aucun créneau chantier propre n'est donné. À vérifier : L'article 4 fixe des horaires de livraison (lun-sam 07h-21h, dim et fériés 09h-12h en zone d'habitation) : ce ne sont pas des travaux, ils sont exclus. À vérifier : La page donne les mêmes horaires et les attribue à l'arrêté préfectoral du 27/02/1990, sans incohérence avec le PDF. À vérifier : Le canon acoustique (07h-20h) est hors périmètre. À vérifier : Le PDF est numéroté 2026-PM-049 ; la page écrit 2026-PM-49.