{"id":"22214-plouezec-2026-02-25","niveau":"municipal","portee":"22214","titre":"Arrêté municipal instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2026-PM-049","date_signature":"2026-02-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.plouezec.fr/IMG/pdf/2026-pm-49.pdf","relaye_par":"https://www.plouezec.fr/Bruit-de-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22214-plouezec-2026-02-25/","pdf_local":"donnees/pdf/22214-plouezec-2026-02-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Plouézec. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Arrêté permanent, reçu en préfecture le 01/04/2026. La page signale une mise à jour du 25 février 2026 et cite encore l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 (mêmes horaires que l'article 7). Le visa mentionne le règlement sanitaire départemental du 07/06/2000.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun créneau (mentions seules) ; les horaires viennent du PDF scanné, lu à l'image.\nÀ vérifier : L'article 7 vise « particuliers ou entreprises » pour le bricolage et le jardinage avec outils bruyants : les mêmes créneaux sont saisis pour les professionnels. À vérifier : ils ne couvrent pas les chantiers de BTP.\nÀ vérifier : L'article 5 autorise par dérogation les travaux généraux, notamment sur le domaine public, sans fixer d'horaires : aucun créneau chantier propre n'est donné.\nÀ vérifier : L'article 4 fixe des horaires de livraison (lun-sam 07h-21h, dim et fériés 09h-12h en zone d'habitation) : ce ne sont pas des travaux, ils sont exclus.\nÀ vérifier : La page donne les mêmes horaires et les attribue à l'arrêté préfectoral du 27/02/1990, sans incohérence avec le PDF.\nÀ vérifier : Le canon acoustique (07h-20h) est hors périmètre.\nÀ vérifier : Le PDF est numéroté 2026-PM-049 ; la page écrit 2026-PM-49.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, souffleuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 30 ; - Les samedis de 09 heures 00 à 12 heures et de 15 heures 00 à 19 heures 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 heures 00 à 12 heures 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}