{"id":"22162-paimpol-2005-02-15","niveau":"municipal","portee":"22162","titre":"Arrêté municipal n° DG/2005-09 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit","reference":"DG/2005-09","date_signature":"2005-02-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-paimpol.fr/medias/2021/05/DG-2005-09-Lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-paimpol.fr/listes/reglementation-generale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22162-paimpol-2005-02-15/","pdf_local":"donnees/pdf/22162-paimpol-2005-02-15.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paimpol. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures en la matière, notamment l'arrêté municipal du 17 février 1984 (art. 7). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté DG/2005-09, 8 pages) ; la page web ne contient aucun horaire.\nÀ vérifier : Art. 3-2.1 : « en semaine » n'est pas défini ; interprété lundi-vendredi. Le samedi n'est pas mentionné pour les professionnels : aucun créneau saisi (à vérifier, 'semaine' pourrait inclure le samedi).\nÀ vérifier : Art. 3-2.2 : dérogations exceptionnelles possibles pour les travaux hors heures. Art. 5-3 interdit aussi en lieux publics les travaux bruyants professionnels ou particuliers de réparation/réglage de moteur, sans horaires.\nÀ vérifier : Arrêté signé par l'adjoint délégué pour le maire (Jean-Paul Pochard), le 15 février 2005 ; la date est manuscrite/tamponnée, lecture OCR à confirmer.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (programme d'actions nitrates) ne concernent pas le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF n'a pas de texte extrait par le programme (scan) d'où l'extraction vide.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2-3.1","texte_extrait":"Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur moteur thermique ou électrique bruyant (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc...) sont interdits en dehors des horaires suivants : - jours ouvrables : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - samedis : de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3-2.1","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale, utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétition ou leurs vibrations doit interrompre les travaux ou les faits à l'origine des nuisances en semaine, entre 20 h 00 et 07 h 00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d'intervention urgente dûment justifiée).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}