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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999

Niveau
municipal
Portée
21632
Signé le
22 novembre 1995
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
21632-thorey-en-plaine-1995-11-22 · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, etc. ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de : 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; • le samedi de : 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; • les dimanches et jours fériés de : 10 h 00 à 12 h 00 seulement.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Thorey-en-Plaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : horaires lus sur la page uniquement, le texte officiel n'a pas été vérifié. À vérifier : La page cite deux textes (arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999) sans dire lequel fixe les horaires ; la date retenue est celle de l'arrêté municipal, à confirmer. À vérifier : Aucun numéro d'arrêté ni numéro d'article n'est donné. À vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés. À vérifier : Les horaires sont ceux d'un arrêté ancien (1995/1999) : vérifier s'il a été modifié ou remplacé depuis.