{"id":"21632-thorey-en-plaine-1995-11-22","niveau":"municipal","portee":"21632","titre":"Arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999","reference":null,"date_signature":"1995-11-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.thoreyenplaine.fr/thorey-vous/sinformer/civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/21632-thorey-en-plaine-1995-11-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Thorey-en-Plaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus sur la page uniquement, le texte officiel n'a pas été vérifié.\nÀ vérifier : La page cite deux textes (arrêté municipal du 22 novembre 1995 et arrêté préfectoral du 16 juin 1999) sans dire lequel fixe les horaires ; la date retenue est celle de l'arrêté municipal, à confirmer.\nÀ vérifier : Aucun numéro d'arrêté ni numéro d'article n'est donné.\nÀ vérifier : Rien sur les professionnels et les chantiers.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés.\nÀ vérifier : Les horaires sont ceux d'un arrêté ancien (1995/1999) : vérifier s'il a été modifié ou remplacé depuis.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, etc. ne peuvent être effectués que :\n• les jours ouvrables de : 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ;\n• le samedi de : 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;\n• les dimanches et jours fériés de : 10 h 00 à 12 h 00 seulement.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}