{"id":"19-dep-19-1999-11-24","niveau":"prefectoral","portee":"19","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1999-11-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.reygades.fr/fs/Root/f7dqs-Arrete_reglementation_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.reygades.fr/reygades-correze-xaintrie-commune-reygade.x/b40701a/Arrete-prefectoral-sur-la-reglementation-des-bruits-de-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/19-dep-19-1999-11-24/","pdf_local":"donnees/pdf/19-dep-19-1999-11-24.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Reygade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1990 concernant la lutte contre le bruit en Corrèze (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte ; la date de signature est lue sur le scan (« Fait à TULLE, le 24 NOV. 1999 »), et le texte ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut « mentions_seules ») : les créneaux viennent uniquement du PDF, un scan lu directement.\nÀ vérifier : Le texte de la page est une liste d'arrêtés de circulation sans horaires de travaux bruyants. Seul le PDF préfectoral, joint sous le titre « BRUIT - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE », fixe ces horaires. Il n'y a pas d'incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (lâcher de ballons et lanternes, 12 mars 2025) n'a pas été lu et ne concerne pas ce sujet.\nÀ vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral de 1999 applicable à toute la Corrèze. Il n'a pas été pris par la commune, qui se contente de le publier.\nÀ vérifier : Article 20 (particuliers) : le texte dit « jours ouvrables » sans préciser, ce qui est ici lu comme du lundi au vendredi. Les samedis sont traités séparément.\nÀ vérifier : Article 23 (professionnels) : l'interdiction court de 20h à 6h30 « tous les jours de la semaine ». Le créneau autorisé est donc 06:30-20:00 du lundi au samedi, et dimanche et jours fériés sont interdits. Le texte réserve les interventions d'utilité publique en urgence et prévoit des dérogations accordées par les maires.\nÀ vérifier : Article 7 (activités professionnelles, hors chantiers) fixe une autre règle : interruption des travaux de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Les créneaux retenus suivent l'article 23, qui vise explicitement les chantiers, mais la différence 6h30/7h est à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Une personne devrait confirmer la date de signature et l'absence de numéro d'arrêté sur le scan.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"20","texte_extrait":"les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n\nles jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30\n\nles samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n\nles dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"23","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits:\n\ntous les jours de la semaine de 20 heures à 6h30 ;\n\ntoute la journée des dimanches et jours fériés, exceptés les interventions d'utilité publique en urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}