Arrêté municipal vérifié
Extrait du registre des arrêtés du Maire, modifié en date du 11/07/2019 (arrêté contre le bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 18229
- Référence
- AR2019/18 (ID : 018-211802293-20190711-AR201918-AR)
- Signé le
- 11 juillet 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://saintpalais18.fr/wp-content/uploads/2019/09/Arret%C3%A9-contre-le-bruitV02.pdf
- Trouvé via
- https://saintpalais18.fr/vos-demarches/
- Identifiant
18229-saint-palais-2019-07-11· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies et autres instruments et outils particulièrement bruyants ainsi que l'accès à la benne à verre, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; - Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'un immeuble à usage d'habitation des engins dont le niveau du bruit mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal 80 DBA, ne pourront fonctionner que de 7 h 00 à 19 h 00 du lundi au vendredi et de 8 h 00 à 19 h 00 le samedi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Palais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Texte « modifié en date du 11/07/2019 » (avis du conseil municipal du 11 juillet 2019) ; envoyé en préfecture et affiché le 27/08/2019. Aucun texte antérieur expressément abrogé. À vérifier : La page retenue (Vos démarches) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est la source. À vérifier : Article 7 : il ne vise que les chantiers utilisant, à moins de 100 m d'une habitation, des engins d'au moins 80 dBA. Les autres chantiers ne sont pas encadrés par une plage horaire. Le maire peut accorder des dérogations, affichées 48 h à l'avance. À vérifier avant de généraliser aux professionnels. À vérifier : Article 8 interdit « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les lieux publics ou accessibles au public, sans fixer d'horaires. À vérifier : Dimanches et jours fériés sans travaux pour les professionnels : l'article 7 ne les cite pas, donc créneau vide par déduction ; à confirmer. À vérifier : « Jours ouvrables » pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 2. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il a un en-tête « modifié en date du 11/07/2019 » mais ne mentionne aucun texte abrogé.