Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Extrait du registre des arrêtés du Maire, modifié en date du 11/07/2019 (arrêté contre le bruit)

Niveau
municipal
Portée
18229
Référence
AR2019/18 (ID : 018-211802293-20190711-AR201918-AR)
Signé le
11 juillet 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://saintpalais18.fr/wp-content/uploads/2019/09/Arret%C3%A9-contre-le-bruitV02.pdf
Trouvé via
https://saintpalais18.fr/vos-demarches/
Identifiant
18229-saint-palais-2019-07-11 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies et autres instruments et outils particulièrement bruyants ainsi que l'accès à la benne à verre, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; - Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'un immeuble à usage d'habitation des engins dont le niveau du bruit mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal 80 DBA, ne pourront fonctionner que de 7 h 00 à 19 h 00 du lundi au vendredi et de 8 h 00 à 19 h 00 le samedi.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Palais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Texte « modifié en date du 11/07/2019 » (avis du conseil municipal du 11 juillet 2019) ; envoyé en préfecture et affiché le 27/08/2019. Aucun texte antérieur expressément abrogé. À vérifier : La page retenue (Vos démarches) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est la source. À vérifier : Article 7 : il ne vise que les chantiers utilisant, à moins de 100 m d'une habitation, des engins d'au moins 80 dBA. Les autres chantiers ne sont pas encadrés par une plage horaire. Le maire peut accorder des dérogations, affichées 48 h à l'avance. À vérifier avant de généraliser aux professionnels. À vérifier : Article 8 interdit « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les lieux publics ou accessibles au public, sans fixer d'horaires. À vérifier : Dimanches et jours fériés sans travaux pour les professionnels : l'article 7 ne les cite pas, donc créneau vide par déduction ; à confirmer. À vérifier : « Jours ouvrables » pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 2. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il a un en-tête « modifié en date du 11/07/2019 » mais ne mentionne aucun texte abrogé.