{"id":"18229-saint-palais-2019-07-11","niveau":"municipal","portee":"18229","titre":"Extrait du registre des arrêtés du Maire, modifié en date du 11/07/2019 (arrêté contre le bruit)","reference":"AR2019/18 (ID : 018-211802293-20190711-AR201918-AR)","date_signature":"2019-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saintpalais18.fr/wp-content/uploads/2019/09/Arret%C3%A9-contre-le-bruitV02.pdf","relaye_par":"https://saintpalais18.fr/vos-demarches/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/18229-saint-palais-2019-07-11/","pdf_local":"donnees/pdf/18229-saint-palais-2019-07-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Palais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Texte « modifié en date du 11/07/2019 » (avis du conseil municipal du 11 juillet 2019) ; envoyé en préfecture et affiché le 27/08/2019. Aucun texte antérieur expressément abrogé.\nÀ vérifier : La page retenue (Vos démarches) ne traite pas du bruit ; seul le PDF est la source.\nÀ vérifier : Article 7 : il ne vise que les chantiers utilisant, à moins de 100 m d'une habitation, des engins d'au moins 80 dBA. Les autres chantiers ne sont pas encadrés par une plage horaire. Le maire peut accorder des dérogations, affichées 48 h à l'avance. À vérifier avant de généraliser aux professionnels.\nÀ vérifier : Article 8 interdit « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les lieux publics ou accessibles au public, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Dimanches et jours fériés sans travaux pour les professionnels : l'article 7 ne les cite pas, donc créneau vide par déduction ; à confirmer.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 2.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il a un en-tête « modifié en date du 11/07/2019 » mais ne mentionne aucun texte abrogé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies et autres instruments et outils particulièrement bruyants ainsi que l'accès à la benne à verre, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; - Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les chantiers utilisant à moins de 100 mètres d'un immeuble à usage d'habitation des engins dont le niveau du bruit mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal 80 DBA, ne pourront fonctionner que de 7 h 00 à 19 h 00 du lundi au vendredi et de 8 h 00 à 19 h 00 le samedi.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}