{"id":"18-dep-18-2011-11-15","niveau":"prefectoral","portee":"18","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher","reference":"2011-1-1573","date_signature":"2011-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-orval.fr//userfile/documents/bruits_voisinage_2011.pdf","relaye_par":"https://www.ville-orval.fr/article_461_1_respect-du-voisinage-arrete-prefectoral-en-vigueur-sur-le-territoire-de-la-commune-orval_fr.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/18-dep-18-2011-11-15/","pdf_local":"donnees/pdf/18-dep-18-2011-11-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Orval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 1999-1-94 du 2 avril 1999 (article 18). Aucune modification ultérieure mentionnée sur la page ni dans le PDF.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne contient aucun horaire de bruit : les horaires d'ouverture de la mairie qu'elle affiche ne comptent pas. Tous les horaires viennent du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du Cher de 2011, applicable à toutes les communes du département. Aucun arrêté municipal plus restrictif n'a été relevé (article 16 : le maire peut en prendre).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêté Millet chaumes du bourg, arrêté Traidib) n'ont pas été lus ; leurs titres laissent penser qu'ils sont sans rapport avec les horaires de bruit, à vérifier.\nÀ vérifier : Article 11 : le maire peut prescrire des horaires plus restrictifs en cas d'atteinte à la tranquillité. Des dérogations sont possibles pour le maintien d'un service public (affichage 48 h avant). L'article 11 prévoit aussi une exception pour intervention urgente.\nÀ vérifier : Article 15 : les travaux faits par des entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 11.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à marquer a_verifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"Les travaux temporaires  de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que : De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; De 8h00 à 19h00 le samedi ; Interdit le dimanche et les jours fériés ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}