Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de Salles-sur-Mer relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17420
- Signé le
- 15 novembre 2006
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.salles-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/01/arrete-bruit-Salles-sur-Mer.pdf
- Identifiant
17420-salles-sur-mer-2006-11-15· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc sont interdits les dimanches et jours fériés à partir de 12h00 sur tout le territoire de la Commune de Salles sur Mer.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Salles-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu directement : arrêté signé le 15 novembre 2006 par le maire Michel Boissard ; la page (publiée le 1er janvier 2021) reprend le même texte, sans incohérence. À vérifier : Le texte interdit seulement dimanches et jours fériés à partir de 12h00. Le créneau 00:00-12:00 en est la traduction littérale : le texte ne fixe pas d'heure de début le matin. Rien n'est dit sur les autres jours, donc aucun créneau saisi. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ni les chantiers. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté. À vérifier : La page dit « ces arrêtés » au pluriel, alors que le PDF ne contient qu'un seul arrêté.