{"id":"17420-salles-sur-mer-2006-11-15","niveau":"municipal","portee":"17420","titre":"Arrêté du Maire de Salles-sur-Mer relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers","reference":null,"date_signature":"2006-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.salles-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/01/arrete-bruit-Salles-sur-Mer.pdf","relaye_par":"https://www.salles-sur-mer.fr/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17420-salles-sur-mer-2006-11-15/","pdf_local":"donnees/pdf/17420-salles-sur-mer-2006-11-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Salles-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu directement : arrêté signé le 15 novembre 2006 par le maire Michel Boissard ; la page (publiée le 1er janvier 2021) reprend le même texte, sans incohérence.\nÀ vérifier : Le texte interdit seulement dimanches et jours fériés à partir de 12h00. Le créneau 00:00-12:00 en est la traduction littérale : le texte ne fixe pas d'heure de début le matin. Rien n'est dit sur les autres jours, donc aucun créneau saisi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ni les chantiers.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : La page dit « ces arrêtés » au pluriel, alors que le PDF ne contient qu'un seul arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc sont interdits les dimanches et jours fériés à partir de 12h00 sur tout le territoire de la Commune de Salles sur Mer.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"00:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"00:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}