Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17318
- Référence
- 2023-152-PM
- Signé le
- 18 décembre 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
17318-saint-clement-des-baleines-2023-12-18· JSON
Particuliers article 3
À cet effet, ils ne devront pas utiliser des appareils tels que : - appareils de jardinage du type : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc… - appareils électroménagers bruyants - appareils de bricolage - les engins et autres appareils de travaux équipés de moteur bruyant En dehors des horaires suivants : Du 1er avril au 30 septembre : - Les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 Du 1er octobre au 30 mars : - Les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et les jours fériés, de 10h00 à 12h00
Du 1er avril au 30 septembre
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er octobre au 31 mars
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation de domaine public…) sont interdits : - tout au long de l'année de 19h00 à 08h00 ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, - pendant la durée des vacances scolaires d'été de 18h00 à 08h30, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, assainissement, voirie).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Clément-des-Baleines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal 2023-70-PM du 11 juin 2023 (article 1). Aucune mention de modification ou d'abrogation postérieure dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Le PDF joint (17318-1.pdf) est bien l'arrêté 2023-152-PM, signé le 18/12/2023 et reçu en préfecture le 19/12/2023. Le lien de la page (« 2023-152 portant sur la réglementation des nuisances sonores ») correspond. Le PDF prime sur la page, qui ne donne aucun horaire. À vérifier : L'article 3 est rédigé « ne devront pas utiliser… en dehors des horaires suivants » : les plages saisies sont donc les plages autorisées. À vérifier : Le texte écrit « Du 1er octobre au 30 mars ». Il s'agit probablement d'une erreur pour le 31 mars, sinon le 31 mars n'est pas couvert. J'ai saisi 10-01..03-31, à confirmer. À vérifier : Pour les chantiers (art. 4), les dimanches et jours fériés sont interdits toute la journée. Le samedi n'est pas exclu, donc autorisé de 08h à 19h. Les jours ouvrables ne sont pas mentionnés dans cet article. À vérifier : Pendant les vacances scolaires d'été, la plage autorisée des chantiers se réduit à 08h30-18h00 (le texte interdit 18h00-08h30). Le schéma ne peut pas représenter cette variante, car ses dates dépendent du calendrier scolaire et le texte ne les fixe pas. Il faut la saisir à la main ou la mentionner en note. À vérifier : L'article 4 vise les chantiers soumis à autorisation ou déclaration, et exclut les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, assainissement, voirie). À vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations exceptionnelles par le Maire, sur demande écrite préalable. À vérifier : L'article 5 interdit la musique amplifiée en secteur naturel de 00h30 à 08h00. Cela ne relève pas des horaires de travaux et n'est pas saisi.