{"id":"17318-saint-clement-des-baleines-2023-12-18","niveau":"municipal","portee":"17318","titre":"Arrêté n° 2023-152-PM portant sur la réglementation des nuisances sonores","reference":"2023-152-PM","date_signature":"2023-12-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saintclementdesbaleines.fr/wp-content/uploads/2023/12/ARRETE-2023-152-PM-reglementation-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://saintclementdesbaleines.fr/07-arretes-permanents/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17318-saint-clement-des-baleines-2023-12-18/","pdf_local":"donnees/pdf/17318-saint-clement-des-baleines-2023-12-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Clément-des-Baleines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal 2023-70-PM du 11 juin 2023 (article 1). Aucune mention de modification ou d'abrogation postérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF joint (17318-1.pdf) est bien l'arrêté 2023-152-PM, signé le 18/12/2023 et reçu en préfecture le 19/12/2023. Le lien de la page (« 2023-152 portant sur la réglementation des nuisances sonores ») correspond. Le PDF prime sur la page, qui ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : L'article 3 est rédigé « ne devront pas utiliser… en dehors des horaires suivants » : les plages saisies sont donc les plages autorisées.\nÀ vérifier : Le texte écrit « Du 1er octobre au 30 mars ». Il s'agit probablement d'une erreur pour le 31 mars, sinon le 31 mars n'est pas couvert. J'ai saisi 10-01..03-31, à confirmer.\nÀ vérifier : Pour les chantiers (art. 4), les dimanches et jours fériés sont interdits toute la journée. Le samedi n'est pas exclu, donc autorisé de 08h à 19h. Les jours ouvrables ne sont pas mentionnés dans cet article.\nÀ vérifier : Pendant les vacances scolaires d'été, la plage autorisée des chantiers se réduit à 08h30-18h00 (le texte interdit 18h00-08h30). Le schéma ne peut pas représenter cette variante, car ses dates dépendent du calendrier scolaire et le texte ne les fixe pas. Il faut la saisir à la main ou la mentionner en note.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les chantiers soumis à autorisation ou déclaration, et exclut les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, assainissement, voirie).\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations exceptionnelles par le Maire, sur demande écrite préalable.\nÀ vérifier : L'article 5 interdit la musique amplifiée en secteur naturel de 00h30 à 08h00. Cela ne relève pas des horaires de travaux et n'est pas saisi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"À cet effet, ils ne devront pas utiliser des appareils tels que : - appareils de jardinage du type : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc… - appareils électroménagers bruyants - appareils de bricolage - les engins et autres appareils de travaux équipés de moteur bruyant En dehors des horaires suivants : Du 1er avril au 30 septembre : - Les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 - Les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 Du 1er octobre au 30 mars : - Les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et les jours fériés, de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30","jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}},{"periode_debut":"10-01","periode_fin":"03-31","jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation de domaine public…) sont interdits : - tout au long de l'année de 19h00 à 08h00 ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, - pendant la durée des vacances scolaires d'été de 18h00 à 08h30, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, assainissement, voirie).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}