Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17299
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
17299-rochefort-date-inconnue· JSON
Particuliers
travaux bruyants les travaux d'entretien, de bricolage, et de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h; les samedis de 9h à 12h et de 14h à 20h; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 20h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochefort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans le nommer ni le dater. À vérifier : Source : page FAQ de la police municipale, sans arrêté ni PDF. Le texte renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans référence ni date : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires. À vérifier : Les horaires de la page ne visent que les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Le texte est un extrait de la page, sans numéro d'article.