{"id":"17299-rochefort-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"17299","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-rochefort.fr/questions-frequentes-police-municipale","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17299-rochefort-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochefort. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans le nommer ni le dater.\nÀ vérifier : Source : page FAQ de la police municipale, sans arrêté ni PDF. Le texte renvoie à « l'arrêté municipal en vigueur » sans référence ni date : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Les horaires de la page ne visent que les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le texte est un extrait de la page, sans numéro d'article.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"travaux bruyants les travaux d'entretien, de bricolage, et de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :\ndu lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 20h;\nles samedis de 9h à 12h et de 14h à 20h;\nles dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 20h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}